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- Question écrite n° 35114 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives
- Question orale sans débat n° 807 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 25/11/2014
- handicapés - pensions - retraite anticipée. taux d'incapacité. prise en compte. décret. publication
- Question écrite n° 71940 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 47358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/01/2014
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. missions. moyens
- Question écrite n° 70181 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 26426 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 14/05/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 84081 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bois et forêts - filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 71923 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 92458 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - déchets du BTP. gestion. réglementation
- Question écrite n° 14415 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
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