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- Question écrite n° 6561 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives
- Question écrite n° 68796 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 11/11/2014
- personnes âgées - maisons de retraite - difficultés. perspectives
- Question écrite n° 45054 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/12/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 45356 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 8947 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 06/11/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - traité de Paris. manifestations en Amérique
- Question écrite n° 76023 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 17/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 459 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 10/07/2012
- agriculture - INAO - moyens. fonctionnement
- Question écrite n° 9972 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
- Question écrite n° 86811 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/08/2015
- énergie et carburants - biogaz - production. développement. perspectives
- Question écrite n° 54694 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre
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