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Amendement n° 24 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 464 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 378 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 1019 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 973 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 40 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 620 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Salen - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 107 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 428 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Luca, M. Teissier, M. Saddier, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, M. Lazaro, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Myard, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Marlin, M. Terrot, Mme Lacroute et M. Siré - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 29 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Clément - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 282 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Sandrine Doucet, M. Premat et Mme Langlade - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)