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- Question écrite n° 24658 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 23/04/2013
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 4947 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/09/2012
- transports - transport de marchandises - entreprises. revendications
- Question écrite n° 83940 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - carrières. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 82132 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 9440 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 13/11/2012
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 50306 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - politique de la santé - prévention. éducation. financement
- Question écrite n° 39068 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 01/10/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 75648 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 10/03/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 79667 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 19/05/2015
- agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation
- Question écrite n° 38983 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
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