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- Question écrite n° 21615 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. accord de branche
- Question écrite n° 85743 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 2680 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 18/03/2015
- santé - réforme - projet de loi. mesures
- Question écrite n° 86380 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 20024 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - propositions. perspectives
- Question écrite n° 67361 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires
- Question écrite n° 50904 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 97613 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 78082 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 42669 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- santé - protection - laboratoires publics territoriaux. organisation. missions
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