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- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 14780 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Question écrite n° 8096 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions sociales - revendications - perspectives
- Question écrite n° 89817 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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