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Question écrite n° 5496 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 55607 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 20/05/2014
chasse et pêche - pêche - droit de pêche. réglementation
Question écrite n° 95062 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 19/04/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
Question écrite n° 81584 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 16/06/2015
retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
Question écrite n° 61477 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations
Question écrite n° 84449 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 07/07/2015
produits dangereux - santé - produits cancérogènes. trichloréthylène. lutte et prévention
Question écrite n° 54045 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
Question écrite n° 20984 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 19/03/2013
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
Question écrite n° 23553 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/04/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
Question écrite n° 20150 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 05/03/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation