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- Question écrite n° 5977 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 47038 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/12/2013
- mort - euthanasie - réforme. perspectives
- Question écrite n° 18907 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/02/2013
- plus-values : imposition - réforme - cessions immobilières. perspectives
- Question écrite n° 67997 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - carburants - taxe. essence. perspectives
- Question écrite n° 89435 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 4213 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - montant. modulation
- Question écrite n° 84014 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 25584 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/04/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 65448 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- aménagement du territoire - réglementation - plan d'urbanisme. schéma régional de cohérence écologique
- Question écrite n° 6429 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/10/2012
- élevage - réglementation - animaux abattus sur ordre de l'administration. indemnisation
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