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- Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 27/04/2016
- associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
- Question écrite n° 51040 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - programmes - droits de l'homme. sensibilisation
- Question écrite n° 11598 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/11/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 96400 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 65537 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 07/10/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 799 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- logement - logement social - logements sociaux vacants. statistiques
- Question écrite n° 92113 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - maintien - Béziers. garde. création. réglementation
- Question écrite n° 11185 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 82254 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 76580 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat. fonctionnement. délais d'attente
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