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Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 27/04/2016
associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
Question écrite n° 51040 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 04/03/2014
enseignement - programmes - droits de l'homme. sensibilisation
Question écrite n° 11598 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 27/11/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 96400 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 07/06/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 65537 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 07/10/2014
défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 799 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 25/11/2014
logement - logement social - logements sociaux vacants. statistiques
Question écrite n° 92113 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 22/12/2015
ordre public - maintien - Béziers. garde. création. réglementation
Question écrite n° 11185 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 82254 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 76580 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat. fonctionnement. délais d'attente