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Question écrite n° 92942 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 02/02/2016
TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
Question au Gouvernement n° 3757 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 23/03/2016
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
Question écrite n° 23574 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 09/04/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - valeurs locatives. évaluation
Question écrite n° 5424 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 8239 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/10/2012
transports - politique des transports - bicyclettes. usage. développement. propositions
Question écrite n° 38677 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 01/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
Question écrite n° 34982 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/07/2013
retraites : généralités - réglementation - droits à pension. main-d'oeuvre réquisitionnée. travailleurs indochinois
Question écrite n° 58116 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 24/06/2014
politique extérieure - Québec - étudiants français. droits de scolarité
Question écrite n° 27013 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 21/05/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. commercialisation. réglementation
Question écrite n° 73210 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 03/02/2015
anciens combattants et victimes de guerre - internés - Tsiganes. génocide. reconnaissance. perspectives