1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2883 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 28/06/1993
- TVA - Champ d'application - Etudes realisees par une SEM pour le compte d'une collectivite territoriale.
- Question écrite n° 3052 de M. de Richemont Henri
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Recuperation - Huiles - Collecte.
- Question écrite n° 2764 de M. Périssol Pierre-André
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs de longue duree. fonds de solidarite. annulation de credits.
- Question écrite n° 2847 de M. Habig Michel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Impots locaux - Politique fiscale - Agriculture. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 3123 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 3084 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Securite routiere - Poids lourds - Circulation le dimanche. vehicules etrangers.
- Question écrite n° 3042 de M. Périssol Pierre-André
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Produits dangereux - Yperite - Stock d'obus. destruction. Montbeugny.
- Question écrite n° 2786 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Emballage - Saint Freres Emballage - Emploi et activite. Somme.
- Question écrite n° 2947 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 2822 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 28/06/1993
- TVA - Taux - France Telecom. abonnements.
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