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Question écrite n° 2883 de Mme Moreau Louise
Date de dépôt : 28/06/1993
TVA - Champ d'application - Etudes realisees par une SEM pour le compte d'une collectivite territoriale.
Question écrite n° 3052 de M. de Richemont Henri
Date de dépôt : 28/06/1993
Recuperation - Huiles - Collecte.
Question écrite n° 2764 de M. Périssol Pierre-André
Date de dépôt : 28/06/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs de longue duree. fonds de solidarite. annulation de credits.
Question écrite n° 2847 de M. Habig Michel
Date de dépôt : 28/06/1993
Impots locaux - Politique fiscale - Agriculture. bilan et perspectives.
Question écrite n° 3123 de M. Devedjian Patrick
Date de dépôt : 28/06/1993
Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 3084 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 28/06/1993
Securite routiere - Poids lourds - Circulation le dimanche. vehicules etrangers.
Question écrite n° 3042 de M. Périssol Pierre-André
Date de dépôt : 28/06/1993
Produits dangereux - Yperite - Stock d'obus. destruction. Montbeugny.
Question écrite n° 2786 de M. Gremetz Maxime
Date de dépôt : 28/06/1993
Emballage - Saint Freres Emballage - Emploi et activite. Somme.
Question écrite n° 2947 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 28/06/1993
TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
Question écrite n° 2822 de M. Chossy Jean-François
Date de dépôt : 28/06/1993
TVA - Taux - France Telecom. abonnements.