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Question écrite n° 2819 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 28/06/1993
Politiques communautaires - Animaux - Experimentation animale. cosmetologie. interdiction.
Question écrite n° 3062 de M. Deprez Léonce
Date de dépôt : 28/06/1993
Bois et forets - Exploitants - Soutien du marche.
Question écrite n° 2948 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 28/06/1993
Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. enseignement public. enseignement prive. disparites.
Question écrite n° 2966 de M. Préel Jean-Luc
Date de dépôt : 28/06/1993
Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Veuves ayant au moins trois enfants. loi no 93-121 du 27 janvier 1993. decret d'application. publication.
Question écrite n° 2910 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 28/06/1993
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - La Poste et France Telecom.
Question écrite n° 2817 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 28/06/1993
Police - Inspecteurs - Qualite d'officier de police judiciaire. acquisition. delais.
Question écrite n° 2970 de M. Marsaudon Jean
Date de dépôt : 28/06/1993
Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme. visite du Premier ministre vietnamien.
Question écrite n° 3132 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 28/06/1993
Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere.
Question écrite n° 3017 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 28/06/1993
Securite sociale - Contribution des entreprises pharmaceutiques - Assiette. taux.
Question écrite n° 2996 de M. Couderc Raymond
Date de dépôt : 28/06/1993
Securite sociale - CSG - Augmentation. application. retraites.