1521203 résultats trouvés
- Question écrite n° 2790 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 28/06/1993
- TVA - Champ d'application - PAP renegocies. TVA residuelle.
- Question écrite n° 3059 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Tourisme et loisirs - Gites ruraux - Securite. detection d'incendie. reglementation.
- Question écrite n° 3093 de M. Gheerbrant Charles
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 2942 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 2913 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement superieur - Magisteres - Financement.
- Question écrite n° 2929 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere.
- Question écrite n° 2811 de M. Habig Michel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Politiques communautaires - PAC - Reforme. plan d'accompagnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2953 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Epargne - Livrets d'epargne - Livret defiscalise. creation. financement du logement social.
- Question écrite n° 2877 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Sante publique - Secours d'urgence - Transport heliporte des blesses. Franche-Comte.
- Question écrite n° 2865 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Etat civil - Livret de famille - Personnes seules. livret individuel. creation.
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