1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2987 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement maternel et primaire - Eleves - Sortie des classes. surveillance.
- Question écrite n° 3032 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation. construction de logements sociaux.
- Question écrite n° 3127 de M. Vignoble Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments homeopathiques.
- Question écrite n° 2973 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Logement : aides et prets - PLI - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2989 de M. Morisset Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Fonction publique territoriale - Personnel - Conseilleres conjugales. statut.
- Question écrite n° 2857 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Foires et marches - Brocantes - Politique et reglementation. journee nationale de la brocante. creation.
- Question écrite n° 2823 de M. Roques Marcel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Groupements de communes - Cooperation intercommunale - Politique et reglementation.
- Question écrite n° 2902 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable. revalorisation.
- Question écrite n° 3116 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Psychologues scolaires - Statut.
- Question écrite n° 2972 de M. Langenieux-Villard Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Fonction publique hospitaliere - Masseurs-kinesitherapeutes - Recrutement. statut.
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