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Question écrite n° 3005 de M. Pont Jean-Pierre
Date de dépôt : 28/06/1993
Poste - Timbres - Tarifs. simplification.
Question écrite n° 3058 de M. Deprez Léonce
Date de dépôt : 28/06/1993
Transports ferroviaires - TGV Nord - Tarifs.
Question écrite n° 3066 de M. Colin Daniel
Date de dépôt : 28/06/1993
Sante publique - SIDA - Assimilation aux MST.
Question écrite n° 3103 de M. Teissier Guy
Date de dépôt : 28/06/1993
Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Infirmiers et infirmieres liberaux. nomenclature des actes.
Question écrite n° 3036 de Mme Moirin Odile
Date de dépôt : 28/06/1993
Fonction publique territoriale - Statuts particuliers - Personnes chargees de l'animation et de l'encadrement de la petite enfance et des centres de loisirs.
Question écrite n° 3049 de M. Préel Jean-Luc
Date de dépôt : 28/06/1993
Infirmiers et infirmieres - Politique et reglementation - Structure professionnelle nationale. creation.
Question écrite n° 3086 de M. Grosdidier François
Date de dépôt : 28/06/1993
Elevage - Porcs - Soutien du marche.
Question écrite n° 2831 de M. Mattei Jean-François
Date de dépôt : 28/06/1993
Gendarmerie - Fonctionnement - Organisation intercantonale. securite des biens et des personnes.
Question écrite n° 3110 de M. Urbaniak Jean
Date de dépôt : 28/06/1993
Enseignement maternel et primaire : personnel - Psychologues scolaires - Statut.
Question écrite n° 2872 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 28/06/1993
Handicapes - Acces des locaux - Hopitaux.