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Question écrite n° 2816 de M. Bardet Jean
Date de dépôt : 28/06/1993
Aeroports - Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Bruit. lutte et prevention. securite. reglementation du trafic aerien.
Question écrite n° 3126 de M. Jacquemin Michel
Date de dépôt : 28/06/1993
Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
Question écrite n° 2940 de M. Rochebloine François
Date de dépôt : 28/06/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable. revalorisation.
Question écrite n° 2962 de M. Vissac Claude
Date de dépôt : 28/06/1993
Collectivites territoriales - Personnel - Recrutement. personnel non issu de la fonction publique territoriale. reglementation.
Question écrite n° 2801 de M. Klifa Joseph
Date de dépôt : 28/06/1993
Enseignement - Mobilier scolaire - Renouvellement. mobilier ergonomique.
Question écrite n° 2854 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 28/06/1993
Associations - Politique et reglementation - Perspectives.
Question écrite n° 3048 de M. Verwaerde Yves
Date de dépôt : 28/06/1993
Urbanisme - Permis de construire - Habitat insalubre. renovation. delais. respect.
Question écrite n° 2762 de M. Raoult Éric
Date de dépôt : 28/06/1993
Securite sociale - CSG - Application. retraites.
Question écrite n° 2800 de M. Klifa Joseph
Date de dépôt : 28/06/1993
Automobiles et cycles - Peugeot - Emploi et activite. Mulhouse.
Question écrite n° 2874 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 28/06/1993
Telecommunications - Commerce international - Marches publics. differend entre les Etats-Unis et la CEE.