1521203 résultats trouvés
- Question écrite n° 2872 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Handicapes - Acces des locaux - Hopitaux.
- Question écrite n° 2867 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere medico-sociale - Puericultrices et coordonnatrices. integration.
- Question écrite n° 2956 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Perspectives.
- Question écrite n° 3064 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. viticulteurs.
- Question écrite n° 2964 de Mme Boisseau Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements d'enseignement technique et professionnel. aides de laboratoire.
- Question écrite n° 3035 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Viandes - Politique et reglementation - Entreprises de desossage et de parage. salaries. statut.
- Question écrite n° 3125 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 28/06/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 2888 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. employes affilies a la mutualite sociale agricole.
- Question écrite n° 3016 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Retraites complementaires - Financement - ASF cotisations. paiement. montant des pensions. mandataires sociaux.
- Question écrite n° 2818 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Recherche - Institut Jacques Monod - Laboratoire : structure et dynamique du genome. fermeture. consequences.
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