1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3055 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Beneficiaires de contrats emploi solidarite en attente d'une place en CAT.
- Question écrite n° 3114 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. audiovisuel.
- Question écrite n° 2926 de Mme Jambu Janine
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Baux d'habitation - Loyers - Montant. revalorisation. reglementation.
- Question écrite n° 3113 de M. de Boishue Jean
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Baux d'habitation - Loyers - Montant. revalorisation. reglementation.
- Question écrite n° 2856 de M. Gougy Jean
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Annuites liquidables. prise en compte des periodes effectuees en qualite d'aide familial.
- Question écrite n° 3009 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Securite sociale - Prestations en especes - Montant.
- Question écrite n° 2892 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Politique exterieure - Norvege - Peche a la baleine.
- Question écrite n° 2992 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Impot sur le revenu - BIC - Frais financiers. deduction.
- Question écrite n° 3022 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. personnes agees de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 3083 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Amenagement du territoire - Delocalisations - Sieges sociaux et services centraux. Usinor-Sacilor. Charbonnages de France. securite sociale miniere.
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