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- Question au Gouvernement n° 217 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Ceramique - Emploi et activite - Porcelaine. concurrence etrangere. Centre technique et d'essais.
- Question au Gouvernement n° 219 de M. Merville Denis
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Risques naturels - Inondations - Indemnisation. delais. Seine-Maritime.
- Question au Gouvernement n° 221 de M. Biessy Gilbert
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Politique economique - Croissance - Negociations du GATT. duree du travail. controle des fonds publics.pouvoir d'achat.
- Question au Gouvernement n° 214 de M. Vachet Léon
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Fruits et legumes - Soutien du marche - Concurrence etrangere. pomme. tomate. preference communautaire.
- Question au Gouvernement n° 216 de M. Bouvard Michel
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Douanes - Transitaires et commissionnaires en douane - Plan social. primes aux entreprises. versement. dossiers de reconversion. aides communautaires aux regions.
- Question au Gouvernement n° 210 de M. Jégou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - FORPRONU. contingent francais. renforcement. protection des soldats.
- Question au Gouvernement n° 211 de Mme Aillaud Thérèse
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Papier et carton - Emploi et activite - Concurrence etrangere.
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Idiart Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Secteur public - Privatisations - Amenagement du territoire. Elf. Boussens. Aerospatiale. Pechiney.Thomson. Haute-Garonne.
- Question au Gouvernement n° 220 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Politique economique - Pouvoir d'achat - Salaires. retraites. SMIC.
- Question au Gouvernement n° 222 de M. Le Pensec Louis
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Politique economique - Pouvoir d'achat - SMIC. retraites.
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