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- Question écrite n° 3136 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement prive - Enseignants - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. agents non titulaires.
- Question écrite n° 3085 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Telecommunications - Bande CB - Politique et reglementation.
- Question écrite n° 2949 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. enseignement public. enseignement prive. disparites.
- Question écrite n° 2937 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil. structures intermediaires. reglementation.
- Question écrite n° 3013 de M. Berthommier Jean-Gilles
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement : personnel - Frais de deplacement - Montant.
- Question écrite n° 3029 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Travail - Travail a temps partiel - Reglementation. heures complementaires.
- Question écrite n° 3054 de M. Bouvard Michel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Impots et taxes - TIPP - Montant. consequences. entreprises de transports routiers.
- Question écrite n° 2893 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Handicapes - Emplois reserves - Legislation. application.
- Question écrite n° 3135 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Grande distribution - Implantation - Politique et reglementation. zones rurales.
- Question écrite n° 3027 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. terres agricoles non exploitees.
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