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- Question au Gouvernement n° 215 de M. Périssol Pierre-André
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Delocalisations. negociations du GATT. preference communautaire.
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Logement : aides et prets - PAP - Plafond de ressources. revenu foncier. deduction forfaitaire.
- Question au Gouvernement n° 207 de Mme Ameline Nicole
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. sommet de Copenhague. preference communautaire.
- Question au Gouvernement n° 208 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 24/06/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulat d'Agadir. fermeture.
- Question orale sans débat n° 149 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 23/06/1993
- Automobiles et cycles - Chausson - Emploi et activite. vehicules utilitaires.
- Question orale sans débat n° 147 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/06/1993
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aides menageres. fonctionnement. financement.
- Question orale sans débat n° 151 de M. Geoffroy Aloys
- Date de dépôt : 23/06/1993
- Communes - Cooperation intercommunale - Politique et reglementation.
- Question orale sans débat n° 144 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/06/1993
- Transports ferroviaires - Lignes Paris Dreux et Paris Mantes - Fonctionnement.
- Question orale sans débat n° 150 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 23/06/1993
- TVA - Taux - Gazole. flotte rhenane.
- Question orale sans débat n° 142 de M. Accoyer Bernard
- Date de dépôt : 23/06/1993
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Concurrence des entreprises etrangeres. reglementation.
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