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Question au Gouvernement n° 215 de M. Périssol Pierre-André
Date de dépôt : 24/06/1993
Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Delocalisations. negociations du GATT. preference communautaire.
Question au Gouvernement n° 212 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 24/06/1993
Logement : aides et prets - PAP - Plafond de ressources. revenu foncier. deduction forfaitaire.
Question au Gouvernement n° 207 de Mme Ameline Nicole
Date de dépôt : 24/06/1993
Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. sommet de Copenhague. preference communautaire.
Question au Gouvernement n° 208 de M. Landrain Édouard
Date de dépôt : 24/06/1993
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulat d'Agadir. fermeture.
Question orale sans débat n° 149 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 23/06/1993
Automobiles et cycles - Chausson - Emploi et activite. vehicules utilitaires.
Question orale sans débat n° 147 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 23/06/1993
Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aides menageres. fonctionnement. financement.
Question orale sans débat n° 151 de M. Geoffroy Aloys
Date de dépôt : 23/06/1993
Communes - Cooperation intercommunale - Politique et reglementation.
Question orale sans débat n° 144 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 23/06/1993
Transports ferroviaires - Lignes Paris Dreux et Paris Mantes - Fonctionnement.
Question orale sans débat n° 150 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 23/06/1993
TVA - Taux - Gazole. flotte rhenane.
Question orale sans débat n° 142 de M. Accoyer Bernard
Date de dépôt : 23/06/1993
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Concurrence des entreprises etrangeres. reglementation.