1521171 résultats trouvés
- Question écrite n° 23264 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
- Question écrite n° 89174 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/09/2015
- agriculture - céréales - maïs. traitement insecticide. perspectives
- Question écrite n° 42498 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 37806 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/09/2013
- communes - équipements et services - salles des fêtes. bruits. indemnisation
- Question écrite n° 34176 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - électricité - tarif de cession par EDF. entreprises locales de distribution
- Question écrite n° 13389 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 21334 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 18625 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de terre - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
- Question écrite n° 3893 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- commerce extérieur - Coface - procédures. transparence
- Question écrite n° 66292 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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