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- Question écrite n° 52685 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/03/2014
- fonction publique de l'État - carrière - catégorie B. promotion catégorie A. mesures d'accompagnement
- Question écrite n° 876 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - moyens. effectif de personnel
- Question au Gouvernement n° 2850 de Mme Françoise Imbert
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- Question écrite n° 36964 de M. Alain Marsaud
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- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98727 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 22454 de M. Damien Meslot
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- Question au Gouvernement n° 1545 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 22/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - ministre. propos. excuses
- Question écrite n° 14906 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 91143 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 17/11/2015
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 80925 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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