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Amendement n° 269 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de M. Orphelin et Mme Bagarry - Après l'article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 191 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 265 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de M. Orphelin et Mme Bagarry - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 266 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de M. Orphelin et Mme Bagarry - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 48 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 09/09/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 330 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 14/09/2021
Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Avant l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 182 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié et M. Schellenberger - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 210 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 12 - Rejeté
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Amendement n° 144 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 09/09/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 12 - Rejeté
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Amendement n° 373 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 14/09/2021
Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 12 - Adopté
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