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Amendement n° 380 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 14/09/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 257 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Teissier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Poletti et Mme Beauvais - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 385 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 14/09/2021; Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 259 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Teissier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Poletti et Mme Beauvais - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 38 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 186 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié et M. Schellenberger - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 283 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de Mme Avia et M. Mazars - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 61 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 277 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Savignat - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 327 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 14/09/2021; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)