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- Question écrite n° 100714 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 41326 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question au Gouvernement n° 314 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 22/11/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
- Question écrite n° 10393 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 1758 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1389 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 1718 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. perspectives
- Question écrite n° 78800 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/04/2015
- politique extérieure - développement - éducation primaire. Unesco. programmes
- Question écrite n° 33588 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ordre public - manifestations - mariage homosexuel. attitude des instances judiciaires
- Question écrite n° 57690 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
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