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Question écrite n° 2728 de M. Berthol André
Date de dépôt : 21/06/1993
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier. consequences. tourisme et loisirs.
Question écrite n° 2554 de M. Nicolin Yves
Date de dépôt : 21/06/1993
Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
Question écrite n° 2446 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. employes au pair.
Question écrite n° 2460 de M. Braouezec Patrick
Date de dépôt : 21/06/1993
Voirie - A 1 - Traversee de La Plaine-Saint-Denis. couverture.
Question écrite n° 2528 de M. Pascallon Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves d'anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire.
Question écrite n° 2704 de M. Raoult Éric
Date de dépôt : 21/06/1993
Transports ferroviaires - Reservation - Systeme Socrate. perspectives.
Question écrite n° 2737 de M. Accoyer Bernard
Date de dépôt : 21/06/1993
Publicite - Politique et reglementation - Loi no 93-122 du 29 janvier 1993. application.
Question écrite n° 2426 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 21/06/1993
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Perspectives.
Question écrite n° 2537 de M. Le Nay Jacques
Date de dépôt : 21/06/1993
Mutualite sociale agricole - Retraites - Regime agricole. regime general. disparites.
Question écrite n° 2399 de M. Charroppin Jean
Date de dépôt : 21/06/1993
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Traitement de l'osteoporose. vaccins.