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Question écrite n° 2408 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 21/06/1993
Examens, concours et diplomes - Reglementation - Utilisation de micro-ordinateurs par les candidats.
Question écrite n° 2619 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Handicapes - Ateliers proteges - Aides de l'Etat.
Question écrite n° 2642 de M. Guillet Jean-Jacques
Date de dépôt : 21/06/1993
Propriete - Multipropriete - Assemblees generales. representation des associes.
Question écrite n° 2668 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 21/06/1993
Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Habitation principale. interets d'emprunts. conditions d'attribution. populations intermediaires.
Question écrite n° 2684 de M. Bariani Didier
Date de dépôt : 21/06/1993
Esoterisme - Sectes - Politique et reglementation.
Question écrite n° 2611 de M. Hamel Gérard
Date de dépôt : 21/06/1993
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. capital-deces. prise en compte.
Question écrite n° 2758 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 21/06/1993
Publicite - Publicite mensongere - Articles censes posseder des vertus curatives.
Question écrite n° 2536 de M. Le Nay Jacques
Date de dépôt : 21/06/1993
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments homeopathiques.
Question écrite n° 2601 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 21/06/1993
Fonction publique territoriale - Filiere administrative - Decisions du Conseil d'Etat du 11 janvier 1993. consequences.
Question écrite n° 2402 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 21/06/1993
Logement : aides et prets - Allocation de logement a caractere social - Conditions d'attribution. etudiants heberges en foyer.