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Question écrite n° 2407 de M. Roques Serge
Date de dépôt : 21/06/1993
Enseignement : personnel - Affectation - Reintegration a la suite d'un conge de longue duree.
Question écrite n° 2548 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
Question écrite n° 2671 de M. Cousin Bertrand
Date de dépôt : 21/06/1993
Prestations familiales - Allocation de garde d'enfant a domicile - Conditions d'attribution. parents recourant a des associations specialisees.
Question écrite n° 2432 de M. Pascallon Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Enseignement prive - Instituteurs - Suppleants de l'enseignement catholique. IUFM. acces.
Question écrite n° 2670 de M. Cornu Gérard
Date de dépôt : 21/06/1993
Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Exoneration. conditions d'attribution.
Question écrite n° 2455 de M. Grandpierre Michel
Date de dépôt : 21/06/1993
Armee - Restructuration - Consequences. Lorient.
Question écrite n° 2417 de M. Nicolin Yves
Date de dépôt : 21/06/1993
Elevage - Porcs - Soutien du marche. concurrence etrangere.
Question écrite n° 2514 de M. Jégou Jean-Jacques
Date de dépôt : 21/06/1993
Enseignement - Fonctionnement - Securite dans les etablissements scolaires.
Question écrite n° 2608 de M. Dubourg Philippe
Date de dépôt : 21/06/1993
Sante publique - Medecine preventive - Perspectives.
Question écrite n° 2483 de M. Giscard d'Estaing Valéry
Date de dépôt : 21/06/1993
Lait et produits laitiers - Quotas de production - References. repartition.