1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2409 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Armee - Casernes et terrains - Mise a disposition. ecole interafricaine de gendarmerie.
- Question écrite n° 2677 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Langue francaise - Defense et usage - UNESCO.
- Question écrite n° 2419 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Grande distribution - Commissions departementales d'equipement commercial - Composition.
- Question écrite n° 2439 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Police - Personnel - Inspecteurs de police promus par voie de concours dans le corps des commissaires. carriere.
- Question écrite n° 2585 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Police - Fonctionnement - Arme de service. utilisation. reglementation.
- Question écrite n° 2605 de M. Chaulet Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1993
- DOM - Reunion : impots et taxes - Taxe speciale de consommation sur les produits petroliers. reglementation.
- Question écrite n° 2539 de Mme Boisseau Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Poste - Bureaux de poste - Fonctionnement. zones rurales.
- Question écrite n° 2633 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Associations - Politique et reglementation - Associations socio-educatives de controle judiciaire. moyens financiers.
- Question écrite n° 2673 de M. Doligé Éric
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Fusions de societes.
- Question écrite n° 2590 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Elevage - Juments - Aides.
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