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- Question écrite n° 49198 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 19509 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 73606 de Mme Elisabeth Pochon
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- Question écrite n° 3456 de M. Arnaud Robinet
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- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Edouard Philippe
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- Question écrite n° 70959 de M. Philippe Briand
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- Question écrite n° 73531 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 10/02/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. taux de couverture. bilan
- Question écrite n° 60252 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 40616 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
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