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- Question écrite n° 94106 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/03/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 93546 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 65845 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 07/10/2014
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 33381 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 77201 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/03/2015
- santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 7411 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/10/2012
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. calcul. réglementation
- Question écrite n° 3065 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/08/2012
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. exonération. perspectives
- Question écrite n° 64449 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 25984 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- Question écrite n° 76687 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/03/2015
- professions sociales - aides à domicile - associations. financement. diminution. conséquences
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