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- Question écrite n° 22528 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 19536 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 67882 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/11/2014
- animaux - animaux domestiques - protection. perspectives
- Question écrite n° 25210 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - volontariat de l'animation. statut. création
- Question écrite n° 11533 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 20/11/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 7584 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
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