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Question écrite n° 51807 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 11/03/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 64870 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 85321 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 21/07/2015
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 67839 de M. William Dumas
Date de dépôt : 04/11/2014
agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
Question écrite n° 50855 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 25/02/2014
système pénitentiaire - établissements - dégradations matérielles. coût. prise en charge
Question écrite n° 34200 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement : personnel - enseignants - recrutement. critères
Question écrite n° 37931 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 15530 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 15/01/2013
handicapés - décentralisation - département. perspectives
Question écrite n° 44569 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Question écrite n° 42271 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 12/11/2013
ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : budget - fonds stratégique de la forêt et du bois. ressources