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- Question écrite n° 32020 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 14885 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 35218 de M. Julien Aubert
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- Question écrite n° 12859 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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