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- Question écrite n° 62579 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Armee - Fonctionnement - Etat-major interarmees : Europe. implantation a Creil
- Question écrite n° 62624 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Propriete - Expropriation - Droit de delaissement accessoire a une ZAD creee en 1980. prix du terrain. date de reference
- Question écrite n° 62759 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62603 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Pupilles de la nation. aides familiaux. duree d'assurance
- Question écrite n° 62650 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62745 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres : Ile-de-France - Paiement. date
- Question écrite n° 62635 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 62697 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : regime general - Caisses - Caisse nationale vieillesse gerant les fonds de repartition. conseil d'administration. composition. representation des retraites
- Question écrite n° 62664 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62575 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Publicite - Statistiques - Communications et publicite. des administrations et entreprises du secteur public
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