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- Question écrite n° 62712 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement - Eleves - Informations sur les eleves. fichiers informatises. legalite
- Question écrite n° 62599 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. coordonnateurs en gerontologie
- Question écrite n° 62738 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 62667 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 62581 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat - Ouvriers. reclassement
- Question écrite n° 62656 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
- Question écrite n° 62636 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 62700 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Animaux - Ours - Campagne de protection. concertation avec l'Espagne
- Question écrite n° 62662 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Architecture - Enseignement - Ecoles d'architecture. fonctionnement. moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 1329 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Transports aeriens - Politique et reglementation - Catastrophe d'Amsterdam. securite des transports aeriens. dereglementation. licenciement. situation d'Air France. crise du transport aerien. licenciement dans toutes les grandes compagnies. reglementation francaise relativement a la securite
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