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- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation
- Question écrite n° 73739 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Date de dépôt : 06/11/2014
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- Question écrite n° 43473 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 22407 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 66962 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 43627 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 26/11/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question écrite n° 2556 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - électricité - contribution tarifaire d'acheminement. perspectives
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