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Question écrite n° 76702 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 24/03/2015
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation
Question écrite n° 58109 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 24/06/2014
politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
Question écrite n° 8371 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 30/10/2012
bois et forêts - filière bois - revendications
Question écrite n° 60881 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 22/07/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
Question écrite n° 86218 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 28/07/2015
TVA - facturation - détails. développement
Question écrite n° 87948 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 08/09/2015
personnes âgées - établissements d'accueil - tarifications. perspectives
Question écrite n° 12652 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 21611 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 26/03/2013
associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques
Question écrite n° 11460 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 20/11/2012
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 52236 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition