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Question écrite n° 25771 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 30/04/2013
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Question écrite n° 71346 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
Question écrite n° 4002 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 11/09/2012
entreprises - PME - aides de l'État
Question écrite n° 12214 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/12/2012
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. propositions
Question écrite n° 59088 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 08/07/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 11852 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 27/11/2012
formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
Question écrite n° 4222 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 11/09/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
Question au Gouvernement n° 1330 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 14/11/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 2412 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 11/12/2014
politique économique - réforme - croissance et activité. perspectives
Question écrite n° 11808 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 27/11/2012
entreprises - activités - impacts environnementaux