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- Question écrite n° 60042 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement prive - Personnel - Documentalistes. statut
- Question écrite n° 59877 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Service national - Appeles - Medecins theses ou internes de CHU. grade d'aspirant
- Question écrite n° 59794 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Loi no 89-421 du 23 juin 1989, article 3. application
- Question écrite n° 59929 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59969 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des fournisseurs de services. consequences
- Question écrite n° 59943 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
- Question écrite n° 60032 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
- Question écrite n° 59804 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Archives - Fonctionnement - Personnels. transfert aux autorites departementales. consequences
- Question écrite n° 59944 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59954 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Theatres d'operations exterieures. monuments commemoratifs. mention : morts pour la France
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