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Question écrite n° 60056 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 13/07/1992
Emploi - ANPE - Plan de traitement des neuf cent mille cas de chomage de longue duree. moyens financiers
Question écrite n° 59935 de M. Balduyck Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/07/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59848 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 13/07/1992
Logement - Logement social - Prets des organismes HLM. garantie des collectivites locales. priorite de reservation et d'attribution
Question écrite n° 60026 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 13/07/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Pension. conditions d'attribution. femmes ayant consacre leur vie active a l'education de leurs enfants
Question écrite n° 59909 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 13/07/1992
Politique exterieure - Rwanda - Armee francaise. role
Question écrite n° 59843 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 13/07/1992
Risques professionnels - Indemnisation - Reforme. perspectives. rapport Dorion
Question écrite n° 59928 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 13/07/1992
Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
Question écrite n° 60010 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Risques technologiques - Risque nucleaire - Direction de la protection contre les rayonnements ionisants. creation
Question écrite n° 59896 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59922 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 13/07/1992
Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel