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Question écrite n° 59812 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Environnement - Agriculture - Redevances pollution. accord cadre du 11 mars 1992. renegociation
Question écrite n° 59946 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 13/07/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 59993 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/07/1992
Handicapes - CAT : Essonne - Capacites d'accueil
Question écrite n° 59829 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 13/07/1992
Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. perspectives
Question écrite n° 59793 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 13/07/1992
Communes - Finances locales - Tarifs des services organises par la commune. fixation. pouvoirs du maire
Question écrite n° 60048 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 60051 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/07/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 59869 de M. Bourdin Claude
Date de dépôt : 13/07/1992
Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Recrutement au niveau DEUG, recrutement au niveau licence. disparites
Question écrite n° 59936 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 13/07/1992
Securite sociale - Caisses - Bilan et perspectives. regime minier
Question écrite n° 59822 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 13/07/1992
Securite sociale - Personnel : Cote-d'Or - Revendications