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Amendement n° 352 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 01/06/2014
Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 39 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Tian - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1317 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Debré - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1178 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Quentin, M. Furst, M. Tardy, M. Viala, M. Tian, M. Marlin, M. Debré, M. de Rocca Serra et Mme Schmid - Article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 447 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 15/04/2015
Amendement de M. Nauche - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 416 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Après l'article 7 - Retiré
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 96 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 11/06/2015
Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 106 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 11/06/2014
Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 59 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 09/12/2013
Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)