1525172 résultats trouvés
- Amendement n° 158 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani et M. Quentin - Article 20 AA - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 15/10/2015
- Amendement de Mme Greff - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 72 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4350
- Date de dépôt : 09/01/2017
- Amendement de M. Richard et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 40 NONIES - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 39 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 891 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 111 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
- Date de dépôt : 24/02/2016
- Amendement de Mme Schmid, M. Lellouche, M. Vitel, M. Marsaud, Mme Zimmermann, M. Luca, M. Salen, M. Bouchet et M. Mathis - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 54 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 688 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Amendement de M. Denaja, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 936 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 01/10/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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