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Amendement n° 18 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715
Date de dépôt : 27/10/2015
Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 2296 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Massat, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Aboubacar, M. Said, M. Lurel, M. Blein, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin et M. Bies - Après l'article 63 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 180 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
Date de dépôt : 15/01/2013
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 38 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Siré, M. Vitel, M. Abad, M. Straumann, M. Nicolin, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Gest, Mme Poletti et M. Delatte - Article 19 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1170 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Sirugue - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 376 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 8 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Laclais, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Amendement n° 191 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 138 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838
Date de dépôt : 27/05/2013
Amendement de Mme Berger, rapporteure - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 563 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 06/03/2013
Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)