1525172 résultats trouvés
- Amendement n° 1248 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 162 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
- Date de dépôt : 08/02/2013
- Amendement de M. Robert, M. Giacobbi, M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac et M. Chalus - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 646 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 10/11/2016
- Amendement de M. Thévenot, M. Nicolin, M. Lurton, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Furst, M. Degauchy, M. Voisin et Mme Grosskost - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 713 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Sermier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 1194 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2620 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 13 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 22 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 14/11/2013
- Amendement de Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, M. Potier, M. Gille, M. Destans, M. Fekl, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 473 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 642 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 431 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Saddier - Article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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