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Question écrite n° 59692 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Environnement - Politique et reglementation - Campagne : Sauvons les chemins de France. perspectives
Question écrite n° 59739 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : SIRPA - Fonctionnement. rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 59735 de M. Dominati Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Papiers d'identite - Passeports - Conditions d'attribution. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 59681 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 06/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59723 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 06/07/1992
Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Grandes surfaces. ouverture le dimanche. consequences. artisans boulangers
Question écrite n° 59535 de M. Lombard Paul
Date de dépôt : 06/07/1992
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement social. conditions d'attribution. communes de moins de 100 000 habitants
Question écrite n° 59561 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Securite sociale - CSG - Montant. calcul. sculpteurs
Question écrite n° 59597 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 06/07/1992
Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Services socio-educatifs. fonctionnement. effectifs de personnel. educateurs
Question écrite n° 59736 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - ATM chomeurs en fin de droits ages de plus de cinquante-sept ans. fonds de solidarite
Question écrite n° 59557 de M. Clert Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Pharmacies des hopitaux. delivrance exclusive de medicaments. remboursement aux etablissements hospitaliers. reglementation