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- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59606 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59653 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59532 de M. Thieme Fabien
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- Question écrite n° 59598 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes a charge. invalide heberge par ses enfants
- Question écrite n° 59611 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
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