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Question écrite n° 59600 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctions dans les institutions europeennes
Question écrite n° 59569 de M. Le D�aut Jean-Yves
Date de dépôt : 06/07/1992
Archives - Fonctionnement - Archives de la Seconde Guerre mondiale. consultation libre
Question écrite n° 59636 de M. Laurain Jean
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 59630 de M. Jacquemin Michel
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59579 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Presse - Journalistes - Journalistes repondant a des questions juridiques emanant de lecteurs. assujettissement a la loi no 90-1259 du 31 decembre 1990
Question écrite n° 59609 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 06/07/1992
Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59757 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 59709 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Copropriete - Assemblees generales - Nombre de pouvoirs pouvant etre detenus par un meme mandataire. cas d'espece. societe civile
Question écrite n° 59627 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59562 de M. Galametz Claude
Date de dépôt : 06/07/1992
Securite sociale - Cotisations - Montant. caisse de compensation des representants voyageurs placiers